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Arrêté du 4 août 2011

modifiant l'arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires

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Autorisation de circulation pour des camions lourds

Résumé. Certains camions lourds peuvent rouler jusqu'à 44 tonnes jusqu'en 2018, sous conditions.

Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment son article R. 312-4 (Limites de poids pour les véhicules) ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires,

Arrête :

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Autorisation de la circulation à 44 tonnes

Résumé. La circulation à 44 tonnes est autorisée jusqu'au 31 décembre 2018 pour certains ensembles routiers, selon leur date de première mise en circulation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 août 2011

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les transports.

Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2011.

Thierry Mariani

En vigueur depuis le lundi 8 août 2011

Arrêté du 4 août 2011
Article 1
Article 2