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Décision du 4 août 2011

modifiant la décision du 14 avril 2011 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions pour la signature d'ordres de mission dans le renseignement militaire

Résumé. Un décret précise qui peut signer des ordres de mission dans le renseignement militaire et au ministère de la défense en l'absence des supérieurs.

Le directeur du renseignement militaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 février 2010 modifié portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire ;

Vu la décision du 14 avril 2011 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire),

Décide :

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Modification des délégations de signature dans le renseignement militaire

Résumé. Un décret modifie les attributions de certains officiers dans la direction du renseignement militaire, en précisant qui peut signer des ordres de mission en l'absence de leurs supérieurs.

La décision du 14 avril 2011 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit, à compter du 1er septembre 2011 :
I. ― Le 1 de l'article 1er (Modification des délégations de signature dans le renseignement militaire) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le colonel Bruno Maigret, sous-directeur adjoint "personnel-finances-capacités”, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur "personnel-finances-capacités”, dans la limite des attributions de la sous-direction. »
II. ― L'article 2 (Modification des délégations de signature au ministère de la défense) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense :
A. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de l'échelon de direction et du bureau "J2” de la direction du renseignement militaire à :
1. M. le colonel Bruno Boyer.
B. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction de l'exploitation de la direction du renseignement militaire à :
2. M. le colonel Serge Cholley, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral François de Lastic Saint-Jal.
C. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction des opérations de la direction du renseignement militaire, du centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie, du centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques et du détachement avancé des transmissions de Giens à :
3. M. le colonel Jean-Marc Marill, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Christophe Suptil.
D. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction "personnel-finances-capacités” de la direction du renseignement militaire et du centre de formation interarmées au renseignement à :
4. M. le colonel Bruno Maigret, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Gilles Lillo. »
III. ― Le 3 de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. l'adjudant David Janssens, chef de la section "exécution et suivi du budget hors titre II” du bureau "finances et budget” de la sous-direction "personnel-finances-capacités”. »

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Modification des délégations de signature au ministère de la défense

Résumé. La décision modifie des attributions de responsabilités au sein du ministère de la défense, notamment pour la signature d'ordres de mission.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2011.

D. Bolelli

Décision du 4 août 2011
Article 1
Article 2