Article 1
La décision du 14 avril 2011 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit, à compter du 1er septembre 2011 :
I. ― Le 1 de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le colonel Bruno Maigret, sous-directeur adjoint "personnel-finances-capacités”, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur "personnel-finances-capacités”, dans la limite des attributions de la sous-direction. »
II. ― L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense :
A. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de l'échelon de direction et du bureau "J2” de la direction du renseignement militaire à :
- M. le colonel Bruno Boyer.
B. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction de l'exploitation de la direction du renseignement militaire à : - M. le colonel Serge Cholley, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral François de Lastic Saint-Jal.
C. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction des opérations de la direction du renseignement militaire, du centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie, du centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques et du détachement avancé des transmissions de Giens à : - M. le colonel Jean-Marc Marill, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Christophe Suptil.
D. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction "personnel-finances-capacités” de la direction du renseignement militaire et du centre de formation interarmées au renseignement à : - M. le colonel Bruno Maigret, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Gilles Lillo. »
III. ― Le 3 de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. l'adjudant David Janssens, chef de la section "exécution et suivi du budget hors titre II” du bureau "finances et budget” de la sous-direction "personnel-finances-capacités”. »
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