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Décision du 6 juillet 2011

fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

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Répartition des emplois dans les institutions culturelles françaises à l'étranger

Résumé. La décision organise la répartition des emplois dans les domaines culturel, scientifique et de coopération à l'étranger.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger,

Décide :

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Répartition des emplois dans les secteurs culturel, scientifique et médico-social

Résumé. La décision fixe la répartition des emplois dans les domaines culturel, scientifique et de coopération, ainsi que dans les centres médico-sociaux.

La répartition des emplois de chefs de mission culturelle, scientifique ou de coopération, directeurs d'établissements culturels et d'établissements de recherche et des agents chargés de fonctions administratives dans ces entités, ainsi que des agents des centres médico-sociaux, rémunérés sur les programmes 151, 185 et 209, selon les catégories prévues par l'article 16 de l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié susvisé, est fixée par le tableau figurant en annexe de la présente décision.

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Annulation de décisions sur la répartition des emplois culturels

Résumé. Un décret annule deux anciennes décisions sur la répartition des emplois dans les domaines culturel et de coopération.

Les décisions du 1er juillet 2008 et du 5 juin 2009 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération sont abrogées.

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Exécution d'une décision sur la répartition des emplois

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre une décision sur la répartition des emplois dans les domaines culturel, scientifique et administratif, qui sera publiée officiellement.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française

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Répartition des emplois dans le réseau culturel français à l'étranger

Résumé. La répartition des emplois dans les institutions culturelles françaises à l'étranger est expliquée par pays, ville, établissement et type de poste.

Fait le 6 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la modernisation,

S. Romatet

Décision du 6 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe