JORF n° 0085 du 10 avril 2011

Arrêté du 30 mars 2011 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs

Arrêté du 22 février 2011 relatif à la communication par voie électronique en matière de protection judiciaire des majeurs

Arrêté du 5 avril 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 5 avril 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 6 avril 2011 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel des achats

Décision du 1er décembre 2010 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Décision du 1er décembre 2010 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Décision du 8 avril 2011 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Arrêté du 8 avril 2011 fixant les modalités déclaratives en matière de TVA relatives aux opérations portant sur des immeubles

Arrêté du 8 avril 2011 fixant les modalités de transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de la société Electricité de France

Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 février 2005 modifié relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

Décision DG n° 2011-84 du 4 avril 2011 portant modification de la décision DG n° 2011-39 du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2011-85 du 4 avril 2011 portant modification de la décision DG n° 2011-48 du 22 février 2011 modifiée portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 1er avril 2011 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 31 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 11 mars 2011 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée

Arrêté du 7 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 7 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d'architecture du ministère de la culture et de la communication

Décision du 4 avril 2011 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Décret du 8 avril 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Gueguen (François)

Arrêté du 8 avril 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Décret du 9 avril 2011 portant affectation d'officiers généraux

Décret du 8 avril 2011 portant détachement (magistrature)

Décret du 8 avril 2011 portant détachement (magistrature)

Décret du 8 avril 2011 portant nomination (magistrature) - Mme Perruche (Agathe), épouse David

Décret du 8 avril 2011 portant nomination du sous-préfet de Metz-Campagne - M. Valembois (François)

Décret du 8 avril 2011 portant nomination de la sous-préfète de Pontarlier - Mme Reynaud (Laura)

Décret du 8 avril 2011 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Olivier (Laurent)

Décret du 8 avril 2011 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Décision DG n° 2011-83 du 4 avril 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décret du 8 avril 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Pestel (Bernard)

Décret du 8 avril 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Mousis (Olivier)