A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Suspension temporaire du droit d'exercer.Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Conventions et liens avec les entreprises.Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Suspension en cas d'urgenceCode de la santé publiqueSct. Section 7 : Identification et listes des membres de la profession de pharmacien.Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de QuébecCode de la santé publiqueArt. D4221-14-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4221-14-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4221-14-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4221-14-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4221-14-5 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Suspension temporaire du droit d'exercer., Sct. Section 5 : Conventions et liens avec les entreprises., Sct. Section 6 : Suspension en cas d'urgence, Sct. Section 7 : Identification et listes des membres de la profession de pharmacien., Sct. Section 3 : Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec, Art. D4221-14-1, Art. D4221-14-2, Art. D4221-14-3, Art. D4221-14-4, Art. D4221-14-5
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