En vigueur depuis le 27 septembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Documents requis pour exercer dans les professions médicales
Les formulaires de demande d'autorisation d'exercice et la liste des pièces à fournir pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, mentionnés à l'article D. 4211-22 du code de la santé publique, figurent en annexe du présent arrêté.
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