La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-3-1 et D. 4111-22,
Arrête :
Créé le 27 septembre 2010
Les formulaires de demande d'autorisation d'exercice et la liste des pièces à fournir pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, mentionnés à l'article D. 4211-22 du code de la santé publique, figurent en annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité
Créé le 27 septembre 2010
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 septembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'offre de soins :
La sous-directrice
des ressources humaines
du système de santé,
E. Quillet