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Arrêté du 23 septembre 2010

fixant la composition du dossier à fournir pour l'examen des demandes présentées par les titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme

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Documents requis pour l'exercice des professions médicales

Résumé. Un arrêté liste les documents à fournir pour devenir médecin, dentiste ou sage-femme en France.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-3-1 (Reconnaissance des diplômes québécois pour l'exercice des professions médicales en France) et D. 4111-22,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 septembre 2010

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Documents requis pour exercer dans les professions médicales

Résumé. Un arrêté précise les documents nécessaires pour demander l'autorisation d'exercer comme médecin, dentiste ou sage-femme.

Les formulaires de demande d'autorisation d'exercice et la liste des pièces à fournir pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, mentionnés à l'article D. 4211-22 du code de la santé publique, figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 septembre 2010

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Application d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 septembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

La sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé,

E. Quillet

En vigueur depuis le lundi 27 septembre 2010

Arrêté du 23 septembre 2010
Article 1
Article 2
Annexes