JORF n°0224 du 26 septembre 2010

Décision du 23 septembre 2010

La directrice générale des médias et des industries culturelles,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;

Vu la décision du 18 janvier 2010 portant délégation de signature (direction du développement des médias),

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision du 18 janvier 2010 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Frédéric Gaston, administrateur civil, chef du bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Gaston, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Nathalie Vaysse, administratrice civile, et à Mme Sophie Lecointe, attachée principale d'administration, adjointes au chef du bureau, dans la limite de leurs attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Vaysse et de Mme Sophie Lecointe, la délégation prévue aux alinéas précédents est dévolue à M. Michel Granade, attaché d'administration, Mlle Anabel Mousset, attachée d'administration, et à M. Olivier Blanchard, attaché d'administration, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 2

L'article 4 de la décision du 18 janvier 2010 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Laurence Baladi, attachée d'administration, chef du bureau des médias privés, de la production et de la publicité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, les décisions d'attribution de subventions prévues par le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. »

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 septembre 2010.

L. Franceschini