Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 juillet 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 juillet 2010 :
La démission de M. AUDHOUI (Antony, Alphonse, Alexandre, Marie, Joseph), commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Argentan (Orne), est acceptée.
L'office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Argentan (Orne) dont était titulaire M. AUDHOUI (Antony, Alphonse, Alexandre, Marie, Joseph) est supprimé.

Arrêté du 28 juillet 2010