JORF n°0183 du 10 août 2010

Arrêté du 29 juillet 2010

Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 juillet 2010, l'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 2008 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense est modifié comme suit :
Les mots : « 346 900 € » sont remplacés par : « 500 000 € ».