Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'accord du trésorier-payeur général pour l'étranger en date du 28 juillet 2010,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Ambassades de France » :
Supprimer : « Au Kazakhstan et Kirghizstan, auprès du bureau de l'ambassade, à Almaty » ;
Ajouter : « Au Kazakhstan, à Astana ».
Dans la rubrique « Consulats généraux de France » :
Ajouter : « à Almaty (Kazakhstan) ».
1 version
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la modernisation :
L'adjoint au sous-directeur
de la comptabilité,
O. Huot