JORF n°0097 du 25 avril 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret n° 2010-401 du 23 avril 2010 relatif au prélèvement maximal autorisé prévu par l'article L. 425-14 du code de l'environnement
- Décret n° 2010-402 du 23 avril 2010 autorisant Electricité de France à créer, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain), une installation nucléaire de base dénommée Installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés (ICEDA)
- Décision du 22 avril 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2003 fixant le programme de l'enseignement de détermination des arts du cirque pour la classe de seconde générale et technologique
- Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de biotechnologies en classe de seconde générale et technologique
- Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de création et innovation technologiques en classe de seconde générale et technologique
- Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de création et activités artistiques en classe de seconde générale et technologique
- Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive pour les lycées d'enseignement général et technologique
- Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de création et culture design en classe de seconde générale et technologique
- Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie en classe de seconde générale et technologique
- Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement des langues vivantes en classe de seconde générale et technologique
- Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de littérature et société en classe de seconde générale et technologique
- Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie en classe de seconde générale et technologique
- Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de méthodes et pratiques scientifiques en classe de seconde générale et technologique
- Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme des principes fondamentaux de l'économie et de la gestion en classe de seconde générale et technologique
- Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de santé et social en classe de seconde générale et technologique
- Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de sciences économiques et sociales en classe de seconde générale et technologique
- Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de sciences et laboratoire en classe de seconde générale et technologique
- Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de sciences de la vie et de la Terre en classe de seconde générale et technologique
- Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de sciences de l'ingénieur en classe de seconde générale et technologique
- Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme de l'enseignement facultatif d'arts en classe de seconde générale et technologique
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 7 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 7 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 7 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 7 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Ministère de la défense
- Décision du 22 avril 2010 modifiant la décision du 19 janvier 2010 portant délégation de signature (direction technique)
- Décision du 23 avril 2010 modifiant la décision du 20 novembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 15 mars 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 20 avril 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des attachés d'administration hospitalière
- Décision du 18 janvier 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Décision du 5 mars 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 15 mars 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret du 23 avril 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - M. Longuet (Gérard)
- Décret du 23 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 23 avril 2010 portant nomination (magistrature) - Mme Girard (Marie-Christine)
- Décret du 23 avril 2010 portant nomination (magistrature)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Cour des comptes
- Autorité de sûreté nucléaire
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat