Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France :
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JORF n°0097 du 25 avril 2010
Décret du 23 avril 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 modifié relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France ;
Vu le décret du 7 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France,
Décrète :
- En qualité de sénateur
M. Longuet (Gérard), sénateur, en remplacement de M. Arthuis (Jean).
- En qualité d'élu local
M. Arthuis (Jean), président du conseil général de la Mayenne, en remplacement de M. Longuet (Gérard).
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Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 avril 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
Dominique Bussereau