JORF n°0097 du 25 avril 2010

Décision du 22 avril 2010

Le préfet, secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du 5 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général), modifiée par la décision du 2 octobre 2009,

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision du 2 octobre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - L'alinéa 3 de l'article 10 de la décision du 5 mars 2009 susvisée est ainsi modifié :
"M. Jacky Pichot, trésorier principal du Trésor public, chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, à M. Jean-Michel Coste, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, à Mme Fabienne Boutin, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à M. Boubakar Kamara, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à M. Pascal Monchatre, secrétaire administratif de classe supérieure, pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué et de la tenue des régies d'avances et de recettes, à M. Gilbert Michel, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et à Mlle Nathalie Kosmala, secrétaire administrative de classe supérieure, pour signer tous documents de l'ordonnateur.
En outre, délégation est donnée à Mme Nicole Debladis, secrétaire administrative de classe normale, pour signer tous documents de l'ordonnateur en matière de recette.” »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2010.

D. Lallement