JORF n°0097 du 25 avril 2010

Arrêté du 22 avril 2010

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 112-7, R. 212-3, R. 262-5 et R. 272-5 ;

Vu l'arrêté du 25 février 2010 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

A l'article 5 de l'arrêté du 25 février 2010 susvisé, le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Louis Faivre d'Arcier, conservateur du patrimoine, directeur de la documentation et des archives historiques, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à son adjointe, Mme Géraldine Vivier, attachée d'administration, pour signer, au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait ; ».

Article 2

Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrent en vigueur le 1er mai 2010.

Fait à Paris, le 22 avril 2010.

D. Migaud