Article 1
Après le 2 de l'article 2 de la décision du 20 novembre 2009 susvisée, il est ajouté un 3 ainsi rédigé :
« 3. Mme Patricia Bailly, secrétaire administrative du ministère de la défense. »
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JORF n°0097 du 25 avril 2010
Décision du 23 avril 2010
Le directeur central du service d'infrastructure de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu la décision du 20 novembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense),
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Versailles, le 23 avril 2010.
G. Vitry