Le livre Ier est ainsi modifié :
A la fin de l'article I-10 Actes identiques, ajouter le paragraphe suivant :
« Cas particulier : pour les actes d'anatomie et de cytologie pathologiques, les actes identiques d'examen de prélèvement sur des organes pairs ou sur plusieurs structures anatomiques sont identifiés par un code et un libellé spécifiques. »
A l'article I-12 Règles d'incompatibilités, rajouter au paragraphe 5 un quatrième tiret avec les mots :
« ― d'anatomie et de cytologie pathologiques ».
A l'article I-13 Conventions d'écriture des libellés, ajouter au paragraphe A. ― Emploi de l'article partitif « de », après le point-virgule de la deuxième ligne, le mot : « ainsi ».

Le livre II est ainsi modifié :
Après la subdivision 17.01, est introduite une nouvelle subdivision 17.02. En conséquence, la numérotation des subdivisions suivantes du chapitre 17 est décalée.
Inscrire les actes suivants :

| CODE | LIBELLÉ/TITRE |ACTIVITÉ|PHASE| |-----------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------|-----| | | 17.02 Examen microscopique des tissus
Par structure anatomique, on entend : élément du corps humain, unitissulaire ou pluritissulaire, topographiquement délimité, constituant un ensemble organisé destiné à remplir un rôle déterminé ou une fonction. Il peut s'agir d'un organe (estomac, peau, muscle...), d'une entité concourant à une finalité caractéristique (méninges, séreuse), d'une région anatomique (médiastin, région rétropéritonéale).
Par prélèvement non différencié (non individualisé), on entend : prélèvement unique ou prélèvements multiples, quels que soient leur nombre et leurs modalités, non distingués les uns des autres lors du prélèvement.
Par prélèvements différenciés (individualisés), on entend : prélèvements multiples, quels que soient leur nombre et leurs modalités, distingués les uns des autres lors du prélèvement.
Par cible, on entend : zone à prélever morphologiquement délimitée, quels que soient le nombre et les modalités de prélèvements effectués à son niveau. | | | | | 17.02.01 Examen cytopathologique
A l'exclusion de : examen d' :
― apposition cellulaire (cf 17.02.02) ;
― écrasis tissulaire (cf 17.02.02).
L'examen cytopathologique d'un prélèvement inclut la fixation du prélèvement, la préparation microscopique avec une coloration standard, l'interprétation, les éventuels réexamens aux divers stades de réalisation, le compte rendu et le codage de la lésion. | | | | | 17.02.01.01 Examen cytopathologique de prélèvement
A l'exclusion de : examen cytopathologique en phase liquide (technique monocouche) (cf 17.02.01.02). | | | | ZZQP107 | Examen cytopathologique de l'étalement de produit de brossage, de grattage ou d'écouvillonnage de la peau ou de muqueuse.
A l'exclusion de : examen cytopathologique de prélèvement (frottis) du col de l'utérus (JKQP001). | 1 | 0 | | JKQP001 | Examen cytopathologique de prélèvement (frottis) du col de l'utérus. | 1 | 0 | | ZZQP128 | Examen cytopathologique de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage d'une structure anatomique, avec prélèvement non différencié.
Avec ou sans : cytocentrifugation.
A l'exclusion de : examen cytopathologique de liquide de lavage bronchioloalvéolaire (GEQP002). | 1 | 0 | | ZZQP103 | Examen cytopathologique de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage de 2 structures anatomiques, avec prélèvement non différencié sur chaque structure.
Avec ou sans : cytocentrifugation.
A l'exclusion de : examen cytopathologique de liquide de lavage bronchioloalvéolaire (GEQP001). | 1 | 0 | | ZZQP110 | Examen cytopathologique de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage de 3 structures anatomiques, avec prélèvement non différencié sur chaque structure.
Avec ou sans : cytocentrifugation. | 1 | 0 | | ZZQP117 | Examen cytopathologique de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage de 4 structures anatomiques ou plus, avec prélèvement non différencié sur chaque structure.
Avec ou sans : cytocentrifugation. | 1 | 0 | | ZZQP134 | Examen cytopathologique de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage d'une structure anatomique, avec prélèvements différenciés.
Avec ou sans : cytocentrifugation.
A l'exclusion de : examen cytopathologique de liquide de lavage bronchioloalvéolaire (GEQP002). | 1 | 0 | | ZZQP122 | Examen cytopathologique de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage de plusieurs structures anatomiques, avec prélèvements différenciés sur chaque structure.
Avec ou sans : cytocentrifugation.
A l'exclusion de : examen cytopathologique de liquide de lavage bronchioloalvéolaire (GEQP001). | 1 | 0 | | GEQP002 | Examen cytopathologique de produit de lavage bronchioloalvéolaire unilatéral, avec une coloration spéciale.
Avec ou sans : cytocentrifugation. | 1 | 0 | | GEQP001 | Examen cytopathologique de produit différencié de lavage bronchioloalvéolaire bilatéral, avec coloration spéciale.
Avec ou sans : cytocentrifugation. | 1 | 0 | | ZZQP151 | Examen cytopathologique de l'étalement de produit de ponction d'une structure anatomique, sur une cible.
Examen cytopathologique de l'étalement de produit de ponction unilatérale du sein.
Avec ou sans :
― cytocentrifugation ;
― inclusion du culot. | 1 | 0 | | ZZQP139 | Examen cytopathologique de l'étalement de produit de ponction de 2 structures anatomiques, sur une cible pour chaque structure.
Examen cytopathologique de l'étalement de produit de ponction bilatérale du sein.
Avec ou sans :
― cytocentrifugation ;
― inclusion du culot. | 1 | 0 | | ZZQP141 | Examen cytopathologique de l'étalement de produit de ponction de 3 structures anatomiques, sur une cible pour chaque structure.
Avec ou sans :
― cytocentrifugation ;
― inclusion du culot. | 1 | 0 | | ZZQP133 | Examen cytopathologique de l'étalement de produit de ponction de 4 structures anatomiques ou plus, sur une cible pour chaque structure.
Avec ou sans :
― cytocentrifugation ;
― inclusion du culot. | 1 | 0 | | ZZQP120 | Examen cytopathologique de l'étalement de produit de ponction d'une structure anatomique, sur plusieurs cibles.
Avec ou sans :
― cytocentrifugation ;
― inclusion du culot. | 1 | 0 | | ZZQP142 | Examen cytopathologique de l'étalement de produit de ponction de plusieurs structures anatomiques, sur plusieurs cibles pour chaque structure.
Avec ou sans :
― cytocentrifugation ;
― inclusion du culot. | 1 | 0 | | ZZQP116 | Examen cytopathologique de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage d'une structure anatomique, avec inclusion en paraffine.
Examen cytopathologique d'un culot de centrifugation de liquide pleural. | 1 | 0 | | ZZQP143 | Examen cytopathologique de l'étalement de produit de ponction d'une structure anatomique, avec inclusion en paraffine. | 1 | 0 | | ZZQP108 | Examen cytopathologique de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage d'une structure anatomique, avec inclusion en paraffine et examen immunocytochimique.
Examen cytopathologique d'un culot de centrifugation de liquide pleural avec examen immunocytochimique.
Facturation :
― quel que soit le nombre d'anticorps ;
― le compte rendu d'un examen immunocytochimique précise :
― la technique utilisée ;
― le nom des anticorps utilisés ;
― les résultats de l'examen ;
― les conclusions. | 1 | 0 | | ZZQP152 | Examen cytopathologique de l'étalement de produit de ponction d'une structure anatomique, avec inclusion en paraffine et examen immunocytochimique.
Facturation :
― quel que soit le nombre d'anticorps ;
― le compte rendu d'un examen immunocytochimique précise :
― la technique utilisée ;
― le nom des anticorps utilisés ;
― les résultats de l'examen ;
― les conclusions. | 1 | 0 | | | 17.02.01.02 Examens cytopathologiques spéciaux | | | | JKQP008 | Examen cytopathologique en phase liquide (technique monocouche) de prélèvement (frottis) du col de l'utérus. | 1 | 0 | | ZZQP153 | Examen cytopathologique en phase liquide (technique monocouche) de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage d'une structure anatomique, avec prélèvement non différencié. | 1 | 0 | | ZZQP145 | Examen cytopathologique en phase liquide (technique monocouche) de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage de 2 structures anatomiques, avec prélèvement non différencié sur chaque structure. | 1 | 0 | | ZZQP147 | Examen cytopathologique en phase liquide (technique monocouche) de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage de 3 structures anatomiques, avec prélèvement non différencié sur chaque structure. | 1 | 0 | | ZZQP155 | Examen cytopathologique en phase liquide (technique monocouche) de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage de 4 structures anatomiques ou plus, avec prélèvement non différencié sur chaque structure. | 1 | 0 | | ZZQP165 | Examen cytopathologique en phase liquide (technique monocouche) de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage d'une structure anatomique, avec prélèvements différenciés. | 1 | 0 | | ZZQP179 | Examen cytopathologique en phase liquide (technique monocouche) de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage de plusieurs structures anatomiques, avec prélèvements différenciés sur chaque structure. | 1 | 0 | | ZZQP170 | Examen cytopathologique en phase liquide (technique monocouche) de l'étalement de produit de ponction d'une structure anatomique, sur une cible. | 1 | 0 | | ZZQP172 | Examen cytopathologique en phase liquide (technique monocouche) de l'étalement de produit de ponction de 2 structures anatomiques, sur une cible pour chaque structure. | 1 | 0 | | ZZQP158 | Examen cytopathologique en phase liquide (technique monocouche) de l'étalement de produit de ponction de 3 structures anatomiques, sur une cible pour chaque structure. | 1 | 0 | | ZZQP174 | Examen cytopathologique en phase liquide (technique monocouche) de l'étalement de produit de ponction de 4 structures anatomiques ou plus, sur une cible pour chaque structure. | 1 | 0 | | ZZQP129 | Examen cytopathologique en phase liquide (technique monocouche) de l'étalement de produit de ponction d'une structure anatomique, sur plusieurs cibles. | 1 | 0 | | ZZQP187 | Examen cytopathologique en phase liquide (technique monocouche) de l'étalement de produit de ponction de plusieurs structures anatomiques, sur plusieurs cibles pour chaque structure. | 1 | 0 | | | 17.02.02 Examen anatomopathologique de prélèvement biopsique
Comprend : examen de prélèvement de structure anatomique sur :
― apposition cellulaire ;
― coupe ;
― écrasis tissulaire.
Par examen anatomopathologique de prélèvement biopsique, on entend : examen de prélèvement tissulaire quelle que soit sa présentation.
Par prélèvement biopsique, on entend : prélèvement sur une structure anatomique d'un fragment biopsique unique ou de fragments biopsiques multiples non distingués les uns des autres lors du prélèvement.
Par prélèvements biopsiques étagés, on entend : prélèvement sur une structure anatomique de 2 à 4 fragments biopsiques distingués les uns des autres lors du prélèvement.
Par cartographie, on entend : prélèvement sur une structure anatomique de 5 fragments biopsiques ou plus, distingués les uns des autres lors du prélèvement.
L'examen anatomopathologique d'un prélèvement inclut l'examen macroscopique avec ou sans photographie, l'échantillonnage, la fixation, l'inclusion, la préparation microscopique avec une coloration standard à base d'hémalun ou d'hématoxyline et d'éosine ou de phloxine avec ou sans safran, l'interprétation, les éventuels réexamens aux divers stades de réalisation, le compte rendu et le codage de la lésion.
Avec ou sans : empreinte par apposition. | | | | | 17.02.02.01 Examen anatomopathologique de prélèvement biopsique
de structure anatomique
A l'exclusion de : examen anatomopathologique de prélèvement biopsique de muqueuse (cf. 17.02.02.02). | | | | ZZQP162 | Examen anatomopathologique de prélèvement biopsique d'une structure anatomique. | 1 | 0 | | ZZQP163 | Examen anatomopathologique de prélèvement biopsique de 2 structures anatomiques. | 1 | 0 | | ZZQP132 | Examen anatomopathologique de prélèvement biopsique de 3 structures anatomiques ou plus. | 1 | 0 | | ZZQP148 | Examen anatomopathologique de prélèvements biopsiques étagés d'une structure anatomique. | 1 | 0 | | ZZQP161 | Examen anatomopathologique de prélèvements biopsiques étagés de plusieurs structures anatomiques. | 1 | 0 | | ZZQP176 | Examen anatomopathologique de prélèvement biopsique d'une structure anatomique avec cartographie.
(YYYY040, YYYY042). | 1 | 0 | |17.02.02.02| Examen anatomopathologique de prélèvement biopsique de muqueuse. | | | | ZZQP101 | Examen anatomopathologique de prélèvement biopsique de muqueuse d'une structure anatomique. | 1 | 0 | | ZZQP183 | Examen anatomopathologique de prélèvement biopsique de muqueuse de 2 structures anatomiques. | 1 | 0 | | ZZQP157 | Examen anatomopathologique de prélèvement biopsique de muqueuse de 3 structures anatomiques. | 1 | 0 | | ZZQP144 | Examen anatomopathologique de prélèvement biopsique de muqueuse de 4 structures anatomiques. | 1 | 0 | | ZZQP168 | Examen anatomopathologique de prélèvement biopsique de muqueuse de 5 structures anatomiques ou plus. | 1 | 0 | | ZZQP156 | Examen anatomopathologique de prélèvements biopsiques étagés de muqueuse d'une structure anatomique. | 1 | 0 | | | Examen anatomopathologique de biopsies étagées de la muqueuse de l'œsophage ou du côlon. | | | | ZZQP167 | Examen anatomopathologique de prélèvements biopsiques étagés de muqueuse de 2 structures anatomiques. | 1 | 0 | | ZZQP124 | Examen anatomopathologique de prélèvements biopsiques étagés de muqueuse de 3 structures anatomiques. | 1 | 0 | | ZZQP102 | Examen anatomopathologique de prélèvements biopsiques étagés de muqueuse de 4 structures anatomiques ou plus. | 1 | 0 | | ZZQP121 | Examen anatomopathologique de prélèvement biopsique de muqueuse avec cartographie. | 1 | 0 | | | Examen anatomopathologique de prélèvement biopsique de l'œsophage avec cartographie.
(YYYY040, YYYY042). | | | | |17.02.02.03 Examen anatomopathologique extemporané
Par examen anatomopathologique extemporané, on entend : examen anatomopathologique de prélèvement de structure anatomique réalisé pendant une intervention et susceptible d'en modifier le déroulement.
L'examen anatomopathologique extemporané inclut le contrôle anatomopathologique ultérieur par inclusion des prélèvements examinés extemporanément.
Les subdivisions suivantes, données à titre facultatif, peuvent être utilisées avec les codes marqués d'un symbole distinctif pour préciser la nature du nœud (ganglion) lymphatique, lorsque l'examen anatomopathologique porte sur le système lymphatique :
― A nœud (ganglion) lymphatique sentinelle (nœud du premier bassin de drainage lymphatique d'une lésion, repérable par détection par colorant et/ou radio-isotope).
Facturation : la facturation d'un examen anatomopathologique extemporané (17.02.02.03) est compatible avec la facturation d'un examen anatomopathologique de matériel d'exérèse (17.02.03) d'une structure anatomique prélevé au cours de la même intervention si :
― le compte rendu de l'intervention précise qu'il s'agit d'une exérèse supplémentaire dont la nécessité est apparue en cours d'intervention ;
― le compte rendu de l'examen indique explicitement :
― la nature et le résultat de l'examen extemporané de structure anatomique ;
― le résultat du contrôle histopathologique ultérieur ;
― la nature de la pièce opératoire pour laquelle est facturé un examen anatomopathologique de matériel d'exérèse (17.02.03).| | | | ZZQP149 | Examen anatomopathologique extemporané d'un prélèvement de structure anatomique, hors du lieu du prélèvement. | 1 | 0 | | ZZQP119 | Examen anatomopathologique extemporané d'un prélèvement de structure anatomique, sur le lieu du prélèvement (au bloc opératoire). | 1 | 0 | | ZZQP175 | Examen anatomopathologique extemporané de 2 à 4 prélèvements différenciés de structure anatomique, hors du lieu du prélèvement. | 1 | 0 | | ZZQP118 | Examen anatomopathologique extemporané de 2 à 4 prélèvements différenciés de structure anatomique, sur le lieu du prélèvement (au bloc opératoire). | 1 | 0 | | ZZQP146 | Examen anatomopathologique extemporané de 5 prélèvements différenciés de structure anatomique ou plus, hors du lieu du prélèvement. | 1 | 0 | | ZZQP104 | Examen anatomopathologique extemporané de 5 prélèvements différenciés de structure anatomique ou plus, sur le lieu du prélèvement (au bloc opératoire). | 1 | 0 | | | 17.02.03 Examen anatomopathologique de matériel d'exérèse
L'examen anatomopathologique de matériel d'exérèse inclut l'examen macroscopique avec ou sans photographie, l'échantillonnage, la fixation, l'inclusion, la préparation microscopique avec une coloration standard à base d'hémalun ou d'hématoxyline et d'éosine ou de phloxine avec ou sans safran, l'interprétation, les éventuels réexamens aux divers stades de réalisation, le compte rendu et le codage de la lésion.
Avec ou sans : empreinte par apposition.
Facturation : que l'exérèse soit unique ou multiple, que l'exérèse soit partielle ou totale, pour chaque structure anatomique. | | | | | 17.02.03.01 Examen anatomopathologique de fragment
de résection de structure anatomique | | | | ZZQP123 | Examen anatomopathologique de fragment de résection endoscopique ou de curetage de structure anatomique, non différencié par le préleveur.
Examen anatomopathologique de l'endomètre, de muqueuse nasale.
A l'exclusion de : examen anatomopathologique de fragment de résection endoscopique :
― de la vessie (JDQP002) ;
― de la prostate (JGQP001). | 1 | 0 | | ZZQP159 | Examen anatomopathologique de fragments de résection endoscopique ou de curetage d'une structure anatomique, différenciés par le préleveur.
Examen anatomopathologique de la muqueuse de l'endocol et de l'endomètre, prélevés séparément.
A l'exclusion de : examen anatomopathologique de fragment de résection endoscopique :
― de la vessie (JDQP002) ;
― de la prostate (JGQP001). | 1 | 0 | | ZZQP177 | Examen anatomopathologique de fragments de résection endoscopique ou de curetage de plusieurs structures anatomiques, différenciés par le préleveur sur chaque structure. | 1 | 0 | | JDQP002 | Examen anatomopathologique de fragment de résection endoscopique de la vessie. | 1 | 0 | | JGQP001 | Examen anatomopathologique de fragment de résection endoscopique de la prostate.
(YYYY040, YYYY042). | 1 | 0 | | | 17.02.03.02 Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse
Par structures anatomiques contiguës, on entend : structures anatomiques ayant un rapport anatomique de continuité ou de contiguïté (organes de voisinage), ou structures anatomiques distinctes atteintes par un processus pathologique de même nature.
Par structures anatomiques non contiguës, on entend : structures anatomiques sans rapport anatomique de continuité ou de contiguïté, atteintes par un processus pathologique de nature différente.
Par marge, on entend : zone comprise entre les limites de la lésion et les limites de la résection (berges).
Par berge, on entend : limite de la résection (incision).
Par recoupe, on entend : exérèse supplémentaire de tissu effectuée par le préleveur, au-delà des berges de l'exérèse initiale.
Avec ou sans : examen de berge.
Les subdivisions suivantes, données à titre facultatif, peuvent être utilisées avec les codes marqués d'un symbole distinctif pour préciser la nature du nœud (ganglion) lymphatique, lorsque l'examen anatomopathologique porte sur le système lymphatique :
― A nœud (ganglion) lymphatique sentinelle (nœud du premier bassin de drainage lymphatique d'une lésion, repérable par détection par colorant et/ou radio-isotope) ;
― B nœud (ganglion) lymphatique analysé pour recherche de lymphome ;
― C nœud (ganglion) lymphatique, autre et sans précision. | | | | ZZQP109 | Examen anatomopathologique d'une pièce d'expulsion.
Examen anatomopathologique du produit d'avortement. | 1 | 0 | | ZZQP188 | Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse d'une structure anatomique, sans examen des marges ou de recoupe.
Examen anatomopathologique d'une pièce d'appendicectomie, de cholécystectomie ou de tumorectomie cutanée non orientée.
A l'exclusion de : examen anatomopathologique :
― d'une pièce de laryngectomie ou de pharyngolaryngectomie (GDQP001) ;
― d'une pièce de pneumonectomie ou de pièces de lobectomies pulmonaires multiples (GFQP002). | 1 | 0 | | ZZQP193 | Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse d'une structure anatomique, avec examen des marges nécessitant un échantillonnage.
Examen anatomopathologique d'une pièce de tumorectomie cutanée orientée.
A l'exclusion de : examen anatomopathologique :
― d'une pièce de conisation du col de l'utérus ou de mastectomie partielle (JKQP002) ;
― d'une pièce de laryngectomie ou de pharyngolaryngectomie (GDQP001) ;
― d'une pièce de pneumonectomie ou de pièces de lobectomies pulmonaires multiples (GFQP002). | 1 | 0 | | JKQP002 | Examen anatomopathologique d'une pièce de conisation du col de l'utérus ou de mastectomie partielle.
Facturation : pour la mastectomie partielle : en cas d'exérèse mammaire pour lésions infracliniques.
(YYYY040, YYYY042). | 1 | 0 | | GDQP001 | Examen anatomopathologique d'une pièce de laryngectomie ou de pharyngolaryngectomie.
Avec ou sans :
― examen de chaînes lymphonodales cervicales ;
― examen des marges ou de recoupe.
(YYYY040, YYYY042). | 1 | 0 | | GFQP002 | Examen anatomopathologique d'une pièce de pneumonectomie ou de pièces de lobectomies pulmonaires multiples.
Avec ou sans :
― examen de chaînes lymphonodales médiastinales ;
― examen des marges ou de recoupe.
(YYYY040, YYYY042). | 1 | 0 | | ZZQP127 | Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse d'une structure anatomique en plusieurs fragments différenciés par le préleveur, sans examen des marges ou de recoupe.
Examen anatomopathologique de plusieurs polypes intestinaux.
(YYYY040, YYYY042). | 1 | 0 | | ZZQP154 | Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse d'une structure anatomique en plusieurs fragments différenciés par le préleveur, avec examen des marges ou de recoupe.
Examen anatomopathologique de plusieurs pièces de tumorectomie cutanée orientée.
(YYYY040, YYYY042). | 1 | 0 | | ZZQP136 | Examen anatomopathologique de pièces d'exérèse bilatérale d'une structure anatomique paire, sans examen des marges ou de recoupe.
Examen anatomopathologique de pièces d'ovariectomie bilatérale.
Facturation : ne peut être facturé pour la pulpectomie testiculaire bilatérale qui doit être codée par l'acte ZZQP188. | 1 | 0 | | ZZQP111 | Examen anatomopathologique de pièces d'exérèse bilatérale d'une structure anatomique paire, avec examen des marges ou de recoupe. | 1 | 0 | | ZZQP192 | Examen anatomopathologique de pièces d'exérèse bilatérale d'une structure anatomique paire en plusieurs fragments différenciés par le préleveur sur chaque structure anatomique, sans examen des marges ou de recoupe.
(YYYY040, YYYY042). | 1 | 0 | | ZZQP166 | Examen anatomopathologique de pièces d'exérèse bilatérale d'une structure anatomique paire en plusieurs fragments différenciés par le préleveur sur chaque structure anatomique, avec examen des marges ou de recoupe de chaque structure.
(YYYY040, YYYY042). | 1 | 0 | | ZZQP180 | Examen anatomopathologique de pièces d'exérèse de 2 structures anatomiques non contiguës, sans examen des marges ou de recoupe.
Examen anatomopathologique d'une pièce d'hystérectomie pour affection bénigne et d'une pièce de cholécystectomie. | 1 | 0 | | ZZQP178 | Examen anatomopathologique de pièces d'exérèse de 3 structures anatomiques non contiguës, sans examen des marges ou de recoupe. | 1 | 0 | | ZZQP181 | Examen anatomopathologique de pièces d'exérèse de 4 structures anatomiques non contiguës ou plus, sans examen des marges ou de recoupe. | 1 | 0 | | ZZQP184 | Examen anatomopathologique de pièces d'exérèse de plusieurs structures anatomiques non contiguës, avec examen des marges nécessitant un échantillonnage. | 1 | 0 | | ZZQP164 | Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse de plusieurs structures anatomiques contiguës, sans examen des marges ou de recoupe.
Examen anatomopathologique d'une pièce d'hystérectomie avec annexectomie, de néphrectomie avec surrénalectomie.
(YYYY040, YYYY042). | 1 | 0 | | ZZQP169 | Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse de plusieurs structures anatomiques contiguës, avec examen des marges nécessitant un échantillonnage.
Examen anatomopathologique de pièce de néphro-urétérectomie élargie, de pièce d'hystérectomie élargie.
(YYYY040, YYYY042). | 1 | 0 | | ZZQP191 | Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse bilatérale de plusieurs structures anatomiques contiguës paires, sans examen des marges ou de recoupe.
Examen anatomopathologique d'une pièce de mastectomie totale bilatérale avec curage lymphonodal.
(YYYY040, YYYY042). | 1 | 0 | | ZZQP185 | Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse bilatérale de plusieurs structures anatomiques contiguës paires, avec examen des marges ou de recoupe de chaque structure.
(YYYY040, YYYY042). | 1 | 0 | | | 17.02.04 Examens particuliers de tissu | | | | | 17.02.04.01 Examen immunohistochimique de prélèvement tissulaire
Facturation :
― le compte rendu d'un examen immunohistochimique précise :
― la technique utilisée ;
― le nom des anticorps utilisés ;
― les résultats de l'examen ;
― les conclusions ;
― les examens immunohistochimiques ne peuvent pas être facturés pour des étalements sur lame. | | | | ZZQP140 | Examen immunohistochimique de prélèvement tissulaire fixé avec 1 à 4 anticorps, sans quantification du signal. | 1 | 0 | | ZZQP195 | Examen immunohistochimique de prélèvement tissulaire fixé avec 1 à 4 anticorps, avec quantification du signal. | 1 | 0 | | ZZQP114 | Examen immunohistochimique de prélèvement tissulaire fixé avec 5 anticorps ou plus, sans quantification du signal. | 1 | 0 | | ZZQP171 | Examen immunohistochimique de prélèvement tissulaire fixé avec 5 anticorps ou plus, avec quantification du signal. | 1 | 0 | | ZZQP150 | Examen anatomopathologique de prélèvement tissulaire congelé, avec examen immunohistochimique avec 1 à 4 anticorps. | 1 | 0 | | ZZQP112 | Examen anatomopathologique de prélèvement tissulaire congelé, avec examen immunohistochimique avec 5 anticorps ou plus. | 1 | 0 | | | 17.02.04.02 Autres examens particuliers de tissu | | | | ZZQP186 | Examen anatomopathologique par hybridation in situ.
Indication : selon les recommandations de bonne pratique :
― détection de HER 2 neu dans le cancer du sein, en deuxième intention après examen immunohistochimique si celui-ci a un score de 2 + ;
― détection d'oncogène N+ myc dans le neuroblastome de l'enfant ;
― détection de virus d'Epstein Barr dans les carcinomes de site primitif inconnu.
Formation : spécifique.
Environnement : spécifique. | 1 | 0 | | ZZQP173 | Test de détection du génome des papillomavirus humains oncogènes.
Indication : selon les recommandations de bonnes pratiques Anaes 2002 (frottis ASC-US).
Formation : spécifique : formation à la biologie moléculaire.
Environnement : spécifique : à réaliser dans les mêmes conditions que celles des laboratoires d'analyse de biologie médicale. | 1 | 0 | | | 17.02.05 Autopsie médicale
L'autopsie médicale inclut : l'éviscération, l'examen macroscopique, l'examen microscopique des prélèvements. | | | | JQQP005 | Autopsie médicale d'un fœtus ou d'un nouveau-né de moins de 4 jours de vie, sans examen de l'encéphale.
Avec ou sans : examen radiographique. | 1 | 0 | | JQQP003 | Autopsie médicale d'un fœtus ou d'un nouveau-né de moins de 4 jours de vie, avec examen de l'encéphale.
Avec ou sans : examen radiographique. | 1 | 0 | | JQQP002 | Autopsie médicale de 2 fœtus.
Avec ou sans : examen radiographique. | 1 | 0 | | JQQP004 | Autopsie médicale de 3 fœtus ou plus.
Avec ou sans : examen radiographique. | 1 | 0 | | | 19.01.13 Anatomocytopathologie | | | | YYYY060 | Examen immunocytochimique de l'étalement d'un produit de ponction ou d'un produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage d'une structure anatomique.
Facturation :
― quel que soit le nombre d'anticorps ;
― le compte rendu d'un examen immunocytochimique précise :
― la technique utilisée ;
― le nom des anticorps utilisés ;
― les résultats de l'examen ;
― les conclusions.
Facturation : ne peut être facturé qu'une seule fois avec les actes ZZQP128, ZZQP103, ZZQP110, ZZQP117, GEQP002, GEQP001, ZZQP151, ZZQP139, ZZQP141, ZZQP133, ZZQP153, ZZQP145, ZZQP147, ZZQP155, ZZQP170, ZZQP172, ZZQP158 et ZZQP174. | 1 | 0 | | | 19.02.10 Anatomocytopathologie | | | | YYYY040 | Supplément pour diagnostic histopathologique portant sur des lésions tumorales.
Facturation : ne peut pas être facturé avec YYYY042. | 1 | 0 | | YYYY042 | Supplément pour diagnostic histopathologique portant sur des lésions malignes tumorales.
Facturation : ne peut pas être facturé avec YYYY040. | 1 | 0 |

Le livre III est ainsi modifié :
A l'article III-I, à la quatrième ligne, remplacer les mots : « les actes d'anatomo-cytopatologie » par les mots : « les actes d'anatomie et de cytologie pathologiques exécutés en laboratoire d'analyses de biologie médicale. »
A l'article III-3, au B :
Au 2. Dérogations, au paragraphe g entre le premier et le deuxième tiret, ajouter un tiret supplémentaire avec le texte suivant :
« ― les actes d'anatomie et de cytologie pathologiques, y compris les suppléments autorisés avec ces actes peuvent être associés à taux plein entre eux ou à un autre acte, quel que soit le nombre d'actes d'anatomie et de cytologie pathologiques ; ».
A l'article III-4, I :
Au A à la première partie : Dispositions générales :

1. A l'article 2-1. Lettres-clés, après les lettres : « KE », ajouter la lettre : « P, » ;
2. A l'article 2 bis, au deuxième alinéa, remplacer la référence : « L. 165-5-13 » par la référence : « L. 162-5-13 ».
   Au E à la cinquième partie :
3. Compléter le titre : « Nomenclature des actes d'anatomie et de cytologie pathologiques » par les mots : « exécutés en laboratoire d'analyses de biologie médicale ».
4. Supprimer la lettre P devant toutes les cotations.
   A l'annexe 2. ― Règles d'associations : au paragraphe g entre le premier et le deuxième tiret, ajouter un tiret supplémentaire avec le texte suivant :
   « ― les actes d'anatomie et de cytologie pathologiques, y compris les suppléments autorisés avec ces actes peuvent être associés à taux plein entre eux ou à un autre acte, quel que soit le nombre d'actes d'anatomie et de cytologie pathologiques ; ».
   Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques associés entre eux ou à un seul autre acte : le code est 4 pour chacun des actes.

| RÈGLE |CODE|TAUX
à appliquer au tarif| |----------------------------------------------|----|-------------------------------| |Acte d'anatomie et de cytologie pathologiques.| 4 | 100 % | | Autre acte (1 seul). | 4 | 100 % | | Supplément autorisé en plus des 2 actes | 4 | 100 % |

Association d'actes d'anatomie et de cytologie pathologiques et de deux actes relevant de la règle générale.
Pour les deux actes suivant la règle générale, les codes association sont 1 pour l'acte de tarif le plus élevé, 2 pour l'autre acte ; pour les actes d'anatomie et de cytologie pathologiques ou les suppléments, le code association est 1. En effet, le code 4 ne peut pas être employé avec un autre code association.

Les tarifs des actes d'anatomie et cytologie pathologiques sont les suivants.

| ACTE |ACTIVITÉ|PHASE|TARIF
métropole
(en euros)| |-------|--------|-----|--------------------------------------| |ZZQP107| 1 | 0 | 28,00 | |JKQP001| 1 | 0 | 15,40 | |ZZQP128| 1 | 0 | 28,00 | |ZZQP103| 1 | 0 | 56,00 | |ZZQP110| 1 | 0 | 84,00 | |ZZQP117| 1 | 0 | 112,00 | |ZZQP134| 1 | 0 | 36,40 | |ZZQP122| 1 | 0 | 72,80 | |GEQP002| 1 | 0 | 28,00 | |GEQP001| 1 | 0 | 56,00 | |ZZQP151| 1 | 0 | 33,60 | |ZZQP139| 1 | 0 | 67,20 | |ZZQP141| 1 | 0 | 100,80 | |ZZQP133| 1 | 0 | 134,40 | |ZZQP120| 1 | 0 | 36,40 | |ZZQP142| 1 | 0 | 72,80 | |ZZQP116| 1 | 0 | 28,00 | |ZZQP143| 1 | 0 | 33,60 | |ZZQP108| 1 | 0 | 84,00 | |ZZQP152| 1 | 0 | 89,60 | |JKQP008| 1 | 0 | 15,40 | |ZZQP153| 1 | 0 | 28,00 | |ZZQP145| 1 | 0 | 56,00 | |ZZQP147| 1 | 0 | 84,00 | |ZZQP155| 1 | 0 | 112,00 | |ZZQP165| 1 | 0 | 36,40 | |ZZQP179| 1 | 0 | 72,80 | |ZZQP170| 1 | 0 | 33,60 | |ZZQP172| 1 | 0 | 67,20 | |ZZQP158| 1 | 0 | 100,80 | |ZZQP174| 1 | 0 | 134,40 | |ZZQP129| 1 | 0 | 36,40 | |ZZQP187| 1 | 0 | 72,80 | |ZZQP162| 1 | 0 | 28,00 | |ZZQP163| 1 | 0 | 56,00 | |ZZQP132| 1 | 0 | 84,00 | |ZZQP148| 1 | 0 | 36,40 | |ZZQP161| 1 | 0 | 72,80 | |ZZQP176| 1 | 0 | 61,60 | |ZZQP101| 1 | 0 | 28,00 | |ZZQP183| 1 | 0 | 56,00 | |ZZQP157| 1 | 0 | 84,00 | |ZZQP144| 1 | 0 | 112,00 | |ZZQP168| 1 | 0 | 140,00 | |ZZQP156| 1 | 0 | 36,40 | |ZZQP167| 1 | 0 | 72,80 | |ZZQP124| 1 | 0 | 109,20 | |ZZQP102| 1 | 0 | 145,60 | |ZZQP121| 1 | 0 | 61,60 | |ZZQP149| 1 | 0 | 84,00 | |ZZQP119| 1 | 0 | 84,00 | |ZZQP175| 1 | 0 | 84,00 | |ZZQP118| 1 | 0 | 84,00 | |ZZQP146| 1 | 0 | 84,00 | |ZZQP104| 1 | 0 | 84,00 | |ZZQP123| 1 | 0 | 33,60 | |ZZQP159| 1 | 0 | 33,60 | |ZZQP177| 1 | 0 | 67,20 | |JDQP002| 1 | 0 | 33,60 | |JGQP001| 1 | 0 | 61,60 | |ZZQP109| 1 | 0 | 33,60 | |ZZQP188| 1 | 0 | 33,60 | |ZZQP193| 1 | 0 | 33,60 | |JKQP002| 1 | 0 | 61,60 | |GDQP001| 1 | 0 | 61,60 | |GFQP002| 1 | 0 | 61,60 | |ZZQP127| 1 | 0 | 61,60 | |ZZQP154| 1 | 0 | 61,60 | |ZZQP136| 1 | 0 | 67,20 | |ZZQP111| 1 | 0 | 67,20 | |ZZQP192| 1 | 0 | 123,20 | |ZZQP166| 1 | 0 | 123,20 | |ZZQP180| 1 | 0 | 67,20 | |ZZQP178| 1 | 0 | 100,80 | |ZZQP181| 1 | 0 | 134,40 | |ZZQP184| 1 | 0 | 67,20 | |ZZQP164| 1 | 0 | 61,60 | |ZZQP169| 1 | 0 | 61,60 | |ZZQP191| 1 | 0 | 123,20 | |ZZQP185| 1 | 0 | 123,20 | |ZZQP140| 1 | 0 | 56,00 | |ZZQP195| 1 | 0 | 56,00 | |ZZQP114| 1 | 0 | 56,00 | |ZZQP171| 1 | 0 | 56,00 | |ZZQP150| 1 | 0 | 84,00 | |ZZQP112| 1 | 0 | 84,00 | |ZZQP186| 1 | 0 | 140,00 | |ZZQP173| 1 | 0 | 37,80 | |JQQP005| 1 | 0 | 61,60 | |JQQP003| 1 | 0 | 61,60 | |JQQP002| 1 | 0 | 123,20 | |JQQP004| 1 | 0 | 184,80 |

| ACTE |ACTIVITÉ|PHASE|TARIF
métropole
(en euros)| |-------|--------|-----|--------------------------------------| |YYYY060| 1 | 0 | 56,00 |

| ACTE |ACTIVITÉ|PHASE|TARIF
métropole
(en euros)| |-------|--------|-----|--------------------------------------| |YYYY040| 1 | 0 | 14,00 | |YYYY042| 1 | 0 | 28,00 |

Pour les actes réalisés dans les départements et territoires d'outre-mer des Antilles, de La Réunion et de la Guyane, il faut appliquer les coefficients de majoration suivants aux tarifs pour la métropole :

|DÉPARTEMENTS|COEFFICIENT DE MAJORATION| |------------|-------------------------| | Guadeloupe | 1,143 | | Martinique | 1,143 | | Réunion | 1,214 | | Guyane | 1,143 |

La présente décision prend effet à compter du trentième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.