JORF n° 0037 du 13 février 2010

Arrêté du 11 février 2010 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes et suppression des comités techniques paritaires spéciaux et des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes

Arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement

Arrêté du 4 février 2010 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Shell Energy Trading Limited à la société Shell Energy Europe Limited

Arrêté du 11 février 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Vesoul (70)

Arrêté du 28 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté du 28 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 4 février 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Besançon (25)

Arrêté du 4 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Besançon (25)

Arrêté du 4 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Montbéliard (25)

Décision du 11 février 2010 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Arrêté du 5 janvier 2010 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau, des commissions permanentes et des commissions temporaires de l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 4 février 2010 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire

Décret n° 2010-142 du 10 février 2010 autorisant la cession de ses participations dans les sociétés Global et Global Vida par la société CNP Assurances

Arrêté du 29 janvier 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie

Arrêté du 2 février 2010 fixant le nombre de postes offerts pour l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail organisé au titre de l'année 2009

Arrêté du 13 janvier 2010 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 1596, n° 1597 et n° 2609)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Arrêté du 9 février 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 10 février 2010 portant report de crédits

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Bingo Live ! » accessible par internet (rectificatif)

Décret n° 2010-143 du 10 février 2010 portant création de l'Etablissement public de coopération scientifique « Sorbonne Paris Cité »

Arrêté du 20 janvier 2010 portant création d'un permis de pêche spécial pour l'utilisation de filets fixes dans certaines zones maritimes

Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval arabe

Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval de Mérens

Arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney New Forest

Arrêté du 4 février 2010 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits

Arrêté du 4 février 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)

Arrêté du 4 février 2010 portant extension d'un accord régional sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres de la production agricole de Rhône-Alpes

Arrêté du 4 février 2010 portant extension d'un accord départemental sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole de l'Isère

Arrêté du 4 février 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de l'Isère (n° 9382)

Arrêté du 4 février 2010 portant extension d'un accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département des Hautes-Alpes

Arrêté du 4 février 2010 portant extension d'un accord régional sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés non cadres de la production agricole de Rhône-Alpes

Arrêté du 4 février 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube (n° 8214)

Arrêté du 4 février 2010 portant extension d'un accord collectif sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne

Arrêté du 4 février 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges (n° 9882)

Arrêté du 4 février 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres (n° 9791)

Arrêté du 4 février 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres (n° 8542)

Décision du 11 février 2010 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Décret du 10 février 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la commission d'accès aux documents administratifs - Mme PESNEAUD (Marie-Lorraine)

Arrêté du 11 février 2010 portant nomination du vice-président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative

Arrêté du 21 janvier 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 4 février 2010 portant nomination au Conseil national de l'ordre des infirmiers

Arrêté du 11 février 2010 portant nomination (administration centrale)

Décret du 11 février 2010 portant nomination du sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (1re catégorie) - M. LOTH (Didier)

Décret du 11 février 2010 portant nomination du sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie) - M. GUERIN (Bernard)

Décret du 11 février 2010 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde (1re catégorie) - Mme DILHAC (Isabelle)

Arrêté du 5 février 2010 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté et portant nomination au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2010

Arrêté du 11 février 2010 portant nomination (administration centrale)

Décret du 10 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

Arrêté du 11 février 2010 portant nomination du directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Arrêté du 11 février 2010 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 février 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels