JORF n°0037 du 13 février 2010

Arrêté du 4 février 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 février 2010, M. Yves DOUTRIAUX, conseiller d'Etat, est nommé membre du Conseil national de l'ordre des infirmiers et président de la chambre disciplinaire de cette instance.