JORF n°0037 du 13 février 2010

Décret du 10 février 2010

Par décret en date du 10 février 2010, Mme Marie-Lorraine PESNEAUD, chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de Mme Nolwenn de CADENET.