Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010,
Arrête :
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 256 829 944 € en autorisations d'engagement et de 252 379 232 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 256 829 944 € en autorisations d'engagement et de 252 379 232 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 février 2010.
Eric Woerth