JORF n°0037 du 13 février 2010

Décision du 11 février 2010

Le directeur général des patrimoines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Claudie VIATTE, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Claire CHASTANIER, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, arrêtés et décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des collections.

Article 3

Délégation est donnée à M. Philippe CIEREN, architecte-urbaniste en chef de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des Monuments historiques et des espaces protégés.

Article 4

Délégation est donnée à M. Henri-Luc CAMPLO, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du Centre national du microfilmage et de la numérisation.

Article 5

Délégation est donnée à M. Philippe-Georges RICHARD, conservateur général du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions de la mission aux célébrations nationales.

Article 6

Délégation est donnée à Mme Sylvie FRENKIEL, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions de la mission aux célébrations nationales.

Article 7

Délégation est donnée à M. Jean-Paul MERCIER-BAUDRIER, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels.

Article 8

Délégation est donnée à Mme Dominique DUPUIS-LABBE, conservatrice en chef du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du bureau des acquisitions, de la restauration, de la conservation préventive et de la recherche.

Article 9

Délégation est donnée à Mme Françoise WASSERMAN, conservatrice générale du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du département de la politique des publics.

Article 10

Délégation est donnée à M. Pascal LIEVAUX, conservateur du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique.

Article 11

Délégation est donnée à M. Jean-Luc BISCOP, architecte urbaniste en chef de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du département des systèmes d'information patrimoniaux.

Article 12

Délégation est donnée à M. François MULLER, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du département de la communication.

Article 13

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 février 2010.

P. Belaval