JORF n° 0278 du 1 décembre 2009

Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement

Arrêté du 26 novembre 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'agents techniques de l'environnement

Arrêté du 23 novembre 2009 portant ouverture au titre de l'année 2010 de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires

Décret n° 2009-1464 du 30 novembre 2009 pris pour l'application de l'article 220 quaterdecies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Arrêté du 23 novembre 2009 portant création de la mission fonctionnelle « audit » du service du contrôle général économique et financier

Arrêté du 23 novembre 2009 portant création de la mission fonctionnelle « contrôle » du service du contrôle général économique et financier

Arrêté du 23 novembre 2009 portant création de la mission fonctionnelle « études-conseil » du service du contrôle général économique et financier

Arrêté du 19 novembre 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 10 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 10 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 10 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 10 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décision du 28 août 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 17 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine

Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 avril 1988 fixant les conditions d'attribution de l'autorisation de pratiquer des expériences sur les animaux

Décret n° 2009-1465 du 30 novembre 2009 pris pour l'application des articles 220 quaterdecies et 220 Z bis du code général des impôts et relatif à l'agrément des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive en France d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères

Arrêté du 23 novembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises de transport sanitaire de La Réunion

Arrêté du 3 novembre 2009 portant acceptation de démission d'un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 18 novembre 2009 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 novembre 2009 nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 novembre 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination au conseil des affaires étrangères

Arrêté du 26 octobre 2009 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 26 octobre 2009 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 27 novembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

Arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Arrêté du 26 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 novembre 2009 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 6 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)

Décret du 30 novembre 2009 portant nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 18 novembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêté du 19 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains