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Décret du 30 novembre 2009

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

A. ― MARINE NATIONALE

Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine :

Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er décembre 2009

M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Carlier (Emmanuel, Gaétan, Georges, Jacques, Patrick, Marie), nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine à la même date.

B. ― ARMÉE DE L'AIR

M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air de Rousiers (Patrick) est nommé chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire du Conseil de l'Atlantique Nord à compter du 1er décembre 2009, et maintenu dans ses fonctions de chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'Union européenne, chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, délégué militaire de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale.

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 novembre 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Décret du 30 novembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3