Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat exercées par M. Jean-Charles Djelalian, à compter du 1er décembre 2009.
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Arrêté du 27 novembre 2009
portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 novembre 2009.
Hervé Novelli
Arrêté du 27 novembre 2009
Article 1
Article 2