Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Patrick Ouart, conseiller à la présidence de la République.
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JORF n°0278 du 1 décembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009
Le Président de la République
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 novembre 2009.
Nicolas Sarkozy