Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 novembre 2009

fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de la santé et des sports,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment l'article 41 (6°), modifié par l'article 3 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière, notamment l'article 9 (Obligation de service après formation pour les agents hospitaliers),

Arrête :

En vigueur depuis le 2 décembre 2009 · Dernière version le 22 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des diplômes du secteur sanitaire et social

Résumé. Un arrêté liste les diplômes et certificats du secteur sanitaire et social obtenus en fin d'études par les agents de certains établissements.

Les diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont les suivants :

Diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;

Diplôme d'Etat d'aide-soignant ;

Diplôme d'Etat d'infirmier ;

Diplôme d'Etat de sage-femme ;

Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

Diplôme d'Etat de psychomotricien ;

Certificat de capacité d'orthophoniste ;

Diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;

Certificat de capacité d'orthoptiste ;

Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

Diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;

Diplôme d'Etat de puéricultrice ;

Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;

Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;

Diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée ;

Diplôme de cadre de santé ;

Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;

Diplôme d'Etat d'assistant de service social ;

Diplôme d'Etat de moniteur-éducateur ;

Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;

Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale ;

Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Brevet d'Etat d'animateur technicien de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

Diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;

Diplôme d'assistant de régulation médicale.

En vigueur depuis le 2 décembre 2009 · Dernière version le 18 juin 2011

Le diplôme permettant l'accès au grade de sage-femme cadre acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est le suivant :

Master santé publique et environnement, spécialité périnatalité : management et pédagogie, délivré par l'université de Bourgogne.

En vigueur depuis le 2 décembre 2009 · Dernière version le 18 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'anciennes règles sur les diplômes de santé

Résumé. Un arrêté supprime des règles anciennes pour les remplacer par de nouvelles formations dans le domaine de la santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 1990Art. 1Arrêté du 5 avril 1990Art. 2
- Arrêté du 5 avril 1990
Art. 1, Art. 2

Fait à Paris, le 23 novembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La chef de service,

C. d'Autume

En vigueur depuis le mercredi 2 décembre 2009

Arrêté du 23 novembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3