JORF n°0278 du 1 décembre 2009

Arrêté du 26 novembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 26 novembre 2009, le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne d'agents techniques de l'environnement est fixé à 112.
Ces places sont réparties comme suit :

| AFFECTATION |EXTERNE|INTERNE| |---------------------------------------|-------|-------| | ONCFS | 38 | 16 | | ONEMA | 28 | 17 | | Parc national des Cévennes | 2 | 1 | | Parc national du Mercantour | 2 | 1 | | Parc national de Port-Cros | 2 | 0 | |Parc national des Pyrénées occidentales| 1 | 0 | | Parc national de la Vanoise | 2 | 2 | | TOTAUX | 75 | 37 |

En outre, 15 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Ces postes sont répartis de la manière suivante :

|AFFECTATION|POSTES| |-----------|------| | ONCFS | 4 | | ONEMA | 11 | | TOTAL | 15 |

A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'agent technique de l'environnement, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'agent technique de l'environnement ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.