Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 novembre 2009 :
M. Vermogen (Gaël, Marc, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Breton, Frédérique Tetu, Patrick Dutheil et Nathalie Audran-Tost, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sète (Hérault).
Le retrait de M. Breton (Jean, Pierre, Paul, Alfred), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Breton, Frédérique Tetu, Patrick Dutheil et Nathalie Audran-Tost, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Breton, Frédérique Tetu, Patrick Dutheil et Nathalie Audran-Tost, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Frédérique Tetu, Patrick Dutheil, Nathalie Audran-Tost et Gaël Vermogen, notaires associés ».