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Décret du 11 novembre 2009

Par décret en date du 11 novembre 2009 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Supélec », dont le siège est à Gif-sur-Yvette (Essonne) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

1 version

Décret du 11 novembre 2009