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Décret du 13 novembre 2009

Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2009, M. Patrick LOPEZ-TERRES, magistrat de l'ordre judiciaire, est placé en position de service détaché auprès du Tribunal spécial pour le Liban, pour exercer les fonctions de chef de cabinet du procureur, pour une durée d'un an à compter du 1er juin 2009.

Décret du 13 novembre 2009