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Arrêté du 14 novembre 2009

pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne

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Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne, et notamment son article 7,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de subvention pour la presse en ligne

Résumé. Un arrêté fixe à 80 % le taux minimum de subventions pour certains services de presse en ligne d'intérêt général.

La valeur du taux défini au huitième alinéa de l'article 7 du décret du 11 novembre 2009 susvisé est de 80 %.

En vigueur depuis le 16 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur du développement des médias

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 novembre 2009.

Frédéric Mitterrand

En vigueur depuis le lundi 16 novembre 2009

Arrêté du 14 novembre 2009
Article 1
Article 2