Créé le 16 novembre 2009
La valeur du taux défini au huitième alinéa de l'article 7 du décret du 11 novembre 2009 susvisé est de 80 %.
1 version
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 14 novembre 2009
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne, et notamment son article 7,
Arrête :
Créé le 16 novembre 2009
Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 novembre 2009.
Frédéric Mitterrand