Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 octobre 2001 > > Art. 1 > >
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JORF n°0200 du 30 août 2009
Arrêté du 21 août 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2001 modifié relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 4 juin 2009,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 octobre 2001 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 octobre 2001 > > Art. 5 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 octobre 2001 > > Art. 6 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 octobre 2001 > > Art. 7 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 octobre 2001 > > Art. 8 > >
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Article 7
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2009.
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Article 8
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 août 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement,
du logement et de la nature,
J.-M. Michel