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Décret du 28 août 2009

Par décret en date du 28 août 2009, est déclassée de la catégorie des autoroutes, dans le département de Seine-et-Marne, la section de l'autoroute A 140, située sur le territoire de la commune de Mareuil-lès-Meaux, comprise entre le point repère 4 + 800 et le point repère 5 + 923, soit sur une longueur de 1 123 mètres, conformément au plan annexé au présent décret, et reclassée dans la voirie départementale.

Nota. ― Le plan peut être consulté aux archives centrales du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, Arche Sud, 92055 La Défense Cedex, et à la direction interdépartementale des routes d'Ile-de-France, 2-4-6, rue Olof-Palme, 94046 Créteil Cedex 03.
Décret du 28 août 2009