JORF n°0200 du 30 août 2009

Décret du 26 août 2009

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Heinis (Marc), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nancy, est nommé président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Fort-de-France, à compter du 1er septembre 2009.