JORF n° 0108 du 10 mai 2009

Décret n° 2009-519 du 7 mai 2009 modifiant le décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable

Arrêté du 6 mai 2009 modifiant l'arrêté du 13 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistant(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté du 6 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours nationaux pour le recrutement de gardiens de la paix du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 6 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours nationaux délocalisés en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 6 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours nationaux délocalisés en Guyane pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

Décision du 7 mai 2009 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

Décret n° 2009-520 du 7 mai 2009 relatif aux conditions de nomination des agents de direction et des agents comptables de certains organismes de sécurité sociale

Arrêté du 26 mars 2009 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories de services sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 4 mai 2009 portant ouverture du concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2009

Décret n° 2009-521 du 7 mai 2009 relatif à la consultation de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Décret n° 2009-522 du 7 mai 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique dénommé « Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement »

Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche

Décision du 16 avril 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Décret n° 2009-523 du 7 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du dispositif de coordination prévu à l'article L. 172-1 A du code de la sécurité sociale

Décision du 9 mars 2009 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décision du 25 mars 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décret n° 2009-524 du 7 mai 2009 portant abrogation du décret n° 90-102 du 26 janvier 1990 relatif aux obligations comptables des comités interprofessionnels du logement

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 1er avril 2009 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (rectificatif)

Décret du 7 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique - M. Robin (Yves)

Décret du 7 mai 2009 portant mise à la retraite d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. TOPIN (Jean-Yves)

Décret du 8 mai 2009 portant nomination des membres du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage

Décret du 8 mai 2009 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - M. SILICANI (Jean-Ludovic)

Arrêté du 17 mars 2009 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

Décret du 7 mai 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Décret du 7 mai 2009 portant désignation d'un membre de la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion - M. Ghevontian (Richard)

Décret du 7 mai 2009 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation