JORF n°0108 du 10 mai 2009

Décision du 16 avril 2009

Le directeur des affaires financières,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu la décision du 3 décembre 2006 modifiée portant délégation de signature à la direction des affaires financières,

Décide :

Article 1

Les dispositions de l'article 12 de la décision du 3 décembre 2006 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Carboni (Philippe), attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur. »

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Article 2

Les dispositions de l'article 16 de la décision du 3 décembre 2006 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Dhoury-Rousseau (Marie-Béatrice), attachée principale d'administration centrale au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chef du bureau du budget et de la comptabilité de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité de la recherche. »

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 avril 2009.

M. Dellacasagrande