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Décret n°2009-521 du 7 mai 2009

relatif à la consultation de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code rural, notamment son article L. 723-12 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole en date du 12 février 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu, Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'articles sur les avis du conseil d'administration de la Mutualité sociale agricole

Résumé. Les nouveaux articles précisent les délais et modalités pour donner des avis sur des projets de loi ou de réglementation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres du travail et de l'agriculture pour être mis en œuvre.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mai 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Brice Hortefeux

En vigueur depuis le lundi 11 mai 2009

Décret n°2009-521 du 7 mai 2009
Article 1
Article 2