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Décret n°2009-522 du 7 mai 2009

portant création de l'établissement public de coopération scientifique dénommé « Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement »

Abrogé1 avril 2015
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code civil, notamment l'article 2045 (Conditions pour transiger) ;

Vu le code de la recherche, notamment les articles L. 344-1 (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur) et L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres,

Décrète :

Créé le 11 mai 2009 · Abrogé le 1 avril 2015

Le Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur), régi par les articles L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) du même code.

Créé le 11 mai 2009 · Abrogé le 1 avril 2015

Les statuts du Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement, annexés au présent décret, sont approuvés.

Créé le 11 mai 2009 · Abrogé le 1 avril 2015

Le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 avril 2015

Fait à Paris, le 7 mai 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur du lundi 11 mai 2009 au mardi 31 mars 2015

Décret n°2009-522 du 7 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe