JORF n°0098 du 26 avril 2009

Décision n°2009-265 du 24 avril 2009

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment l'article L. 404 ;

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 13, 14, 16 et 28 ;

Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 2009-121 du 2 février 2009 fixant la date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté n° 2009-76 du 21 avril 2009 du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie fixant l'état des listes de candidats à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province du 10 mai 2009 ;

Vu les déclarations individuelles de rattachement adressées au Conseil supérieur de l'audiovisuel par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie le 9 mars 2009 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 24 avril 2009 ;

Considérant que le premier alinéa du I de l'article L. 404 du code électoral, en prévoyant le rattachement des élus au congrès de Nouvelle-Calédonie à un parti ou groupement politique, a entendu autoriser ce rattachement non seulement à une association déclarée mais éventuellement à un rassemblement de personnes ;

Considérant qu'aux termes du troisième alinéa du I de l'article L. 404 du code électoral, « les listes peuvent décider d'utiliser en commun leur temps de parole » ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La durée d'émission attribuée à chacune des listes mentionnées par l'arrêté n° 2009-76 du 21 avril 2009 du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie pour la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province du 10 mai 2009 est déterminée comme suit, tant pour la télévision que pour la radio :

  1. Listes présentées par les partis et groupements politiques représentés au congrès :
    UNI-FLNKS (province îles Loyauté) : 11 minutes et 54 secondes, soit 2 émissions de 5 minutes et 57 secondes ;
    Le Rassemblement UMP-Mouvement des Loyaltiens loyalistes (province îles Loyauté) : 15 minutes et 29 secondes, soit 2 émissions ; une de 7 minutes et 44 secondes et une de 7 minutes et 45 secondes ;
    UC FLNKS (province îles Loyauté) : 10 minutes et 43 secondes, soit 2 émissions ; une de 5 minutes et 21 secondes et une de 5 minutes et 22 secondes ;
    Le Rassemblement UMP (province Nord) : 15 minutes et 29 secondes, soit 2 émissions ; une de 7 minutes et 44 secondes et une de 7 minutes et 45 secondes ;
    Union nationale pour l'indépendance (province Nord) : 8 minutes et 20 secondes, soit 2 émissions de 4 minutes et 10 secondes ;
    L'Avenir ensemble (province Nord) : 10 minutes et 43 secondes, soit 2 émissions ; une de 5 minutes et 21 secondes et une de 5 minutes et 22 secondes ;
    UC-FLNKS (province Nord) : 10 minutes et 43 secondes, soit 2 émissions ; une de 5 minutes et 21 secondes et une de 5 minutes et 22 secondes ;
    Front national (province Sud) : 7 minutes et 9 secondes, soit 2 émissions ; une de 3 minutes et 34 secondes et une de 3 minutes et 35 secondes ;
    Le Rassemblement UMP (province Sud) : 15 minutes et 29 secondes, soit 2 émissions ; une de 7 minutes et 44 secondes et une de 7 minutes et 45 secondes ;
    Calédonie ensemble (province Sud) : 42 minutes et 51 secondes, soit 6 émissions ; 5 émissions de 7 minutes et 8 secondes et une émission de 7 minutes et 11 secondes ;
    L'Avenir ensemble-LMD (province Sud) : 14 minutes et 17 secondes, soit 2 émissions ; une de 7 minutes et 8 secondes et une de 7 minutes et 9 secondes ;
    RPC (Rassemblement pour la Calédonie) (province Sud) : 5 minutes, soit 1 émission de 5 minutes ;
    FLNKS (province Sud) : 11 minutes et 54 secondes, soit 2 émissions de 5 minutes et 57 secondes.
  2. Autres listes :
    Dynamique autochtone ou La Terre en partage (province îles Loyauté) : 2 minutes et 44 secondes, soit une émission de 2 minutes et 44 secondes ;
    Une province pour la France (province îles Loyauté) : 2 minutes et 44 secondes, soit une émission de 2 minutes et 44 secondes ;
    Parti travailliste (province îles Loyauté) : 2 minutes et 44 secondes, soit une émission de 2 minutes et 44 secondes ;
    Ensemble pour les îles (province îles Loyauté) : 2 minutes et 44 secondes, soit une émission de 2 minutes et 44 secondes ;
    Une province pour tous (province Nord) : 2 minutes et 44 secondes, soit une émission de 2 minutes et 44 secondes ;
    Parti travailliste (province Nord) : 2 minutes et 44 secondes, soit une émission de 2 minutes et 44 secondes ;
    FCCI (Fédération des comités de coordination des indépendantistes) (province Nord) : 2 minutes et 44 secondes, soit une émission de 2 minutes et 44 secondes ;
    ROC Plurielle (province Sud) : 2 minutes et 44 secondes, soit une émission de 2 minutes et 44 secondes ;
    Parti travailliste (province Sud) : 2 minutes et 44 secondes, soit une émission de 2 minutes 44 secondes ;
    Génération destin commun (province Sud) : 2 minutes et 44 secondes, soit une émission de 2 minutes et 44 secondes ;
    Ouverture citoyenne (province Sud) : 2 minutes et 44 secondes, soit une émission de 2 minutes et 44 secondes.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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Fait à Paris, le 24 avril 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon