JORF n°0098 du 26 avril 2009

Décision du 9 mars 2009

Le directeur général du travail,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Vu le décret du 25 août 2006 portant nomination du directeur général du travail ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;

Vu les arrêtés du 30 août 2006 portant nomination des chargés de fonction et des chefs de bureaux et de missions ;

Vu la décision du 31 août 2006 portant délégation de signature (direction générale du travail) ;

Vu les décisions des 8 décembre 2006, 5 juillet 2007, 7 janvier 2008, 5 mars 2008 et 4 avril 2008 portant délégation de signature ;

Vu les arrêtés portant nomination des intéressées,

Décide :

Article 1

Les articles 9 et 20 de la décision du 31 août 2006 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 9. ― Délégation est donnée à Mme Nathalie VAYSSE, attachée principale d'administration des affaires sociales, chef du bureau par intérim des conditions de travail et de l'organisation de la prévention, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'organisation de la prévention et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
« Art. 20. ― Délégation est donnée à Mme Marie-Soline CHOMEL, agente contractuelle, chef de la mission d'appui à l'évaluation, à la prospective et aux actions européennes et internationales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission d'appui à l'évaluation, à la prospective et aux actions européennes et internationales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 mars 2009.

J.-D. Combrexelle