En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090408 du 8 avril 2009, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 8 mai 2009, des vingt-neuf normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF T75-215. ― Huile essentielle de bergamote (Citrus aurantium L. subsp. bergamia [Wight et Arnott] Engler) (indice de classement : T75-215).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 62137-1-4. ― Technologie de montage en surface. ― Méthodes d'essais d'environnement et d'endurance des joints brasés montés en surface. ― Partie 1-4 : essai de flexion cyclique (indice de classement : C93-704-1-4).

CONSTRUCTION

NF EN 316. ― Panneaux de fibres de bois. ― Définition, classification et symboles (indice de classement : B54-050).
NF EN 13263-1+A1. ― Fumée de silice pour béton. ― Partie 1 : définitions, exigences et critères de conformité (indice de classement : P18-502-1).
NF EN 1168+A2. ― Produits préfabriqués en béton. ― Dalles alvéolées (indice de classement : P19-801).
NF P21-365. ― Structures en bois. ― Exigences relatives aux charpentes taillées et à leurs composants (indice de classement : P21-365).
NF EN 13384-2+A1. ― Conduits de fumée. ― Méthodes de calcul thermo-aéraulique. ― Partie 2 : conduits de fumée desservant plus d'un appareil de chauffage (indice de classement : P51-002-2).
NF DTU 51.2 P1-1. ― Parquets. ― Pose des parquets à coller. ― Partie 1-1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P63-202-1-1).
NF DTU 51.2 P1-2. ― Parquets. ― Pose des parquets à coller. ― Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (CGM) (indice de classement : P63-202-1-2).
NF DTU 51.2 P2. ― Parquets. ― Pose des parquets à coller. ― Partie 2 : cahier des clauses spéciales (indice de classement : P63-202-2).

SANTÉ

NF EN ISO 18777. ― Systèmes transportables d'oxygène liquide à usage médical. ― Exigences particulières (indice de classement : S95-188).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 2542. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PL 1502 (25CrMo4). ― Recuit. ― Barres et fils. ― De ≤ 40 mm. ― Pour écrous à freinage interne par déformation (indice de classement : L10-509).
NF EN 2854-003. ― Série aérospatiale. ― Câbles électriques d'usage général. ― Sections supérieures ou égales à 9 mm². ― Températures de fonctionnement comprises entre ― 55 °C et 260 °C. ― Partie 003 : norme de produit (indice de classement : L52-242-003).
NF EN 3475-802. ― Série aérospatiale. ― Câbles électriques à usage aéronautique. ― Méthodes d'essais. ― Partie 802 : déséquilibre de capacité (indice de classement : L52-250-802).
NF EN 3475-810. ― Série aérospatiale. ― Câbles électriques à usage aéronautique. ― Méthodes d'essais. ― Partie 810 : affaiblissement de réflexion structurel (indice de classement : L52-250-810).
NF EN 3375-009. ― Série aérospatiale. ― Câbles électriques pour transmission de données numériques. ― Partie 009 : simple tresse. ― Bus CAN. ― 120 ohms. ― Type WX. ― Norme de produit (indice de classement : L52-270-009).
NF EN 3745-514. ― Série aérospatiale. ― Fibres et câbles optiques à usage aéronautique. ― Méthodes d'essais. ― Partie 514 : essais de torsion et de courbure (indice de classement : L52-400-514).
NF EN 3155-067. ― Série aérospatiale. ― Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. ― Partie 067 : contacts électriques, coaxiaux, taille 08, mâles, type D, à souder, classe R. ― Norme de produit (indice de classement : L53-201-067).
NF EN 3155-068. ― Série aérospatiale. ― Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. ― Partie 068 : contacts électriques, coaxiaux, taille 08, femelles, type D, à souder, classe R. ― Norme de produit (indice de classement : L53-201-068).
NF EN 3155-069. ― Série aérospatiale. ― Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. ― Partie 069 : contacts électriques, coaxiaux, taille 16, femelles, type D, à souder, classe P. ― Norme de produit (indice de classement : L53-201-069).
NF T70-544. ― Matériaux énergétiques de défense. ― Sensibilité à l'étincelle électrique en couche (indice de classement : T70-544).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 13736+A1. ― Sécurité des machines-outils. ― Presses pneumatiques (indice de classement : E63-023).
NF EN 12733+A1. ― Matériel agricole et forestier. ― Motofaucheuses à conducteur à pied. ― Sécurité (indice de classement : U02-025).
NF ISO 2332. ― Tracteurs et matériels agricoles. ― Liaisons des instruments par l'attelage trois points. ― Zone de dégagement autour de l'instrument (indice de classement : U14-001).
NF EN 1672-2+A1. ― Machines pour les produits alimentaires. ― Notions fondamentales. ― Partie 2 : prescriptions relatives à l'hygiène (indice de classement : U60-011-2).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 14758-1+A1. ― Systèmes de canalisations en plastiques pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression. ― Polypropylène avec modificateurs minéraux (PP-MD). ― Partie 1 : spécifications pour les tubes, les raccords et le système (indice de classement : P16-366-1).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 15690-2. ― Cuivre et alliages de cuivre. ― Dosage du fer. ― Partie 2 : méthode par spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme (SAAF) (indice de classement : A08-711-2).
NF EN ISO 3861. ― Tuyaux en caoutchouc pour sablage et grenaillage. ― Spécifications (indice de classement : T47-276).
NF EN ISO 14896. ― Plastiques. ― Matières premières des polyuréthannes. ― Détermination de la teneur en isocyanate (indice de classement : T52-130).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 8 mai 2009, des quatorze normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF ISO 3520 (février 1999). ― Huile essentielle de bergamote (Citrus aurantium L. subsp. bergamia [Wight et Arnott] Engler), type Italie (homologuée le 20 janvier 1999) (indice de classement : T75-215).

CONSTRUCTION

NF EN 316 (janvier 2000). ― Panneaux de fibres de bois. ― Définition, classification et symboles (homologuée le 20 décembre 1999) (indice de classement : B54-050).
NF EN 13263-1 (septembre 2005). ― Fumée de silice pour béton. ― Partie 1 : définitions, exigences et critères de conformité (homologuée le 20 août 2005) (indice de classement : P18-502-1).
NF EN 13384-2 (mars 2004). ― Conduits de fumée. ― Méthodes de calcul thermo-aéraulique. ― Partie 2 : conduits de fumée desservant plus d'un appareil de chauffage (homologuée le 5 février 2004) (indice de classement : P51-002-2).
NF P63-202-1 (août 1995). ― DTU 51.2. ― Parquets. ― Parquets collés. ― Partie 1 : cahier des clauses techniques (homologuée le 5 juillet 1995) (indice de classement : P63-202-1).
NF P63-202-2 (août 1995). ― DTU 51.2. ― Parquets. ― Parquets collés. ― Partie 2 : cahier des clauses spéciales (homologuée le 5 juillet 1995) (indice de classement : P63-202-2).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 3475-802 (janvier 2003). ― Série aérospatiale. ― Câbles électriques à usage aéronautique. ― Méthodes d'essais. ― Partie 802 : déséquilibre de capacité (homologuée le 5 décembre 2002) (indice de classement : L52-250-802).

MANAGEMENT ET SERVICES

NF E12-010-1 (mai 1998). ― Doseuses pondérales à fonctionnement automatique. ― Partie 1 : prescriptions métrologiques et techniques (homologuée le 20 avril 1998) (indice de classement : E12-010-1).
NF E12-010-2 (mai 1998). ― Doseuses pondérales à fonctionnement automatique. ― Partie 2 : méthodes, conditions et procédures d'essai (homologuée le 20 avril 1998) (indice de classement : E12-010-2).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 14758-1 (mars 2006). ― Systèmes de canalisations en plastiques pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression. ― Polypropylène avec modificateurs minéraux (PP-MD). ― Partie 1 : spécifications pour les tubes, les raccords et le système (homologuée le 20 février 2006) (indice de classement : P16-366-1).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF A08-711 (décembre 1986). ― Cuivre et alliages de cuivre. ― Dosage du fer. ― Méthode par spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme (homologuée le 5 novembre 1986) (indice de classement : A08-711).
NF EN 1591-1 (octobre 2001). ― Brides et leurs assemblages. ― Règles de calcul des assemblages à brides circulaires avec joint. ― Partie 1 : méthode de calcul (homologuée le 20 septembre 2001) (indice de classement : E86-400-1).
NF EN ISO 3861 (décembre 1997). ― Tuyaux en caoutchouc pour sablage et grenaillage. ― Spécifications (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : T47-276).
NF EN ISO 14896 (janvier 2002). ― Plastiques. ― Matières premières des polyuréthannes. ― Détermination de la teneur en isocyanate (homologuée le 20 décembre 2001) (indice de classement : T52-130).