JORF n°0098 du 26 avril 2009

Décision du 24 avril 2009

Le directeur, délégué général à l'outre-mer,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-997 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'outre-mer ;

Vu la décision du 31 mars 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer),

Décide :

Article 1

L'article 8 de la décision du 31 mars 2009 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Sylvia Célestin, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous l'autorité du directeur, délégué général à l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination.
Délégation est donnée à M. Fabrice Mouret, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 avril 2009.

R. Samuel