JORF n°0098 du 26 avril 2009

Décision du 26 mars 2009

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 26 mars 2009 :
Considérant que Nutri 5, La Tannerie, bâtiment E1 n° 15, 57070 Saint-Julien-lès-Metz, a fait paraître une publicité sur le site internet www.nutri5.fr ainsi que via une annonce presse et un prospectus en faveur d'une méthode d'amaigrissement présentée dans un contexte médicalisé avec des données qualitatives sur l'évolution de l'obésité en France, ainsi qu'avec des allégations telles que :
― « vous allez perdre du poids » ;
― « ces techniques augmentent l'élimination des graisses et améliorent le drainage lymphatique » ;
― « perte de masse grasse de 2 à 6 kg en trois séances » ;
― « Dès lors qu'une surcharge pondérale s'est instaurée, il convient (...) de la traiter de manière adaptée » ;
― « perte de poids » ;
― « traitement de la surcharge pondérale » ;
― « réduire votre excès pondéral » ;
Considérant que le dossier justificatif fourni par la firme n'apporte pas la preuve scientifique des allégations de bénéfices pour la santé dans la mesure où il se limite à des informations générales sur la méthode d'amaigrissement et sur les techniques d'électrothérapie et d'ultrasonothérapie, aux manuels d'utilisation des appareils utilisés dans le cadre de la méthode, sans qu'aucune démonstration clinique et/ou scientifique se rapportant à la méthode d'amaigrissement n'ait été apportée,
la publicité susvisée, effectuée par le Nutri 5, La Tannerie, bâtiment E1 n° 15, 57070 Saint-Julien-lès-Metz, en faveur d'une méthode d'amaigrissement, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.