JORF n°0098 du 26 avril 2009

Arrêté du 24 avril 2009

Le directeur du transport aérien,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret du 11 juillet 2008 portant nomination à la direction générale de l'aviation civile du directeur du transport aérien-M. Schwach (Paul) ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile),

Arrête :

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 3 novembre 2008 susvisé est ajouté l'alinéa suivant :
« Dans la limite des attributions de la direction du transport aérien, délégation est donnée à Mme Nathalie Petit, conseillère d'administration de l'aviation civile, et à M. Julien Rouyer, attaché d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, à l'organisation et au fonctionnement de la direction et aux moyens logistiques. »

1 version

Article 2

Le quatrième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 3 novembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
« M. Christian Pusey, conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des aérodromes relatif aux questions de sécurité et de sûreté, à la mise en œuvre de la réglementation applicable en matière de création, de gestion et de fermeture des aérodromes, ainsi qu'au traitement des questions domaniales intéressant les aérodromes appartenant à l'Etat. »

1 version

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 24 avril 2009.

P. Schwach