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Arrêté du 9 avril 2009

relatif au montant des charges et à la contribution unitaire hydraulique et nucléaire imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 modifiée relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, notamment son article 30-2 ;

Vu le décret n° 2007-689 du 4 mai 2007 relatif à la compensation des charges du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché ;

Vu la proposition de la Commission de régulation de l'énergie en date du 9 octobre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 7 avril 2009, Arrête :

En vigueur depuis le 13 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coût de l'électricité à tarif spécial en 2009

Résumé. En 2009, le coût pour fournir de l'électricité à un tarif spécial est fixé à 1,214 milliard d'euros.

En application de l'article 7 du décret du 4 mai 2007 susvisé, le montant des charges imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché est fixé, pour l'année 2009, à 1 214 millions d'euros.

En vigueur depuis le 13 avril 2009

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Contribution sur l'électricité nucléaire et hydraulique en 2009

Résumé. En 2009, une petite somme de 2,6 euros par mégawattheure est ajoutée à l'électricité produite par les centrales nucléaires et hydrauliques pour aider les fournisseurs à équilibrer leurs coûts.

Le montant de la contribution mentionnée au 2° de l'article 30-2 de la loi du 9 août 2004 susvisée, applicable à chaque kilowattheure d'origine nucléaire et hydraulique, est fixé, pour l'année 2009, à 0,002 6 euro (soit 2,6 euros par mégawattheure).

En vigueur depuis le 13 avril 2009

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Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté

Résumé. Le directeur de l'énergie doit appliquer les règles d'un arrêté sur les tarifs de l'électricité.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

P.-M. Abadie

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2009

Arrêté du 9 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3