L'emploi de sous-directeur à la sous-direction du droit civil de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice est susceptible d'être vacant.

I. ― Mission de la sous-direction

La sous-direction du droit civil est chargée de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs au droit des personnes et de la famille, au droit des obligations et du droit processuel et concourt à l'élaboration des textes relatifs au droit du travail, au droit social et au droit de la nationalité. Elle contrôle et suit l'application du droit dans l'ensemble de ces matières. Elle exerce les attributions de la chancellerie en matière de sceau et suit la délivrance des certificats de nationalité et le contentieux judiciaire en matière de nationalité.
Elle conseille les autres administrations publiques dans les domaines relevant de sa compétence.
La sous-direction est constituée du bureau du droit des personnes et de la famille et de la section du sceau, du bureau du droit des obligations, du bureau du droit processuel et du droit social, et du bureau de la nationalité.

II. ― Aptitudes requises

Excellent juriste, le candidat devra en outre faire preuve de compétences en matière de gestion des ressources humaines, d'animation d'équipes et de négociation. Le poste requiert de fortes capacités relationnelles et de communication ainsi qu'une grande puissance de travail et beaucoup de disponibilité.
Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, à la garde des sceaux, ministre de la justice, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.