Article 1
Il est créé, dans le département de Loir-et-Cher, un poste comptable implanté à Blois, dénommé trésorerie du recouvrement spécialisé du Loir-et-Cher. Ce poste est placé sous la responsabilité d'un comptable direct du Trésor.
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JORF n°0087 du 12 avril 2009
Arrêté du 6 avril 2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Article 2
La trésorerie du recouvrement spécialisé de Loir-et-Cher a pour ressort territorial le département de Loir-et-Cher. Elle assure, concurremment avec les autres postes comptables du département, les missions de recouvrement afférentes aux impôts directs relevant du Trésor public et aux sommes de toute nature qui s'y rapportent. Le comptable placé à sa tête est compétent pour engager ou poursuivre toute procédure visant au recouvrement des créances qu'il a prises en charge directement ou dont la responsabilité lui a été transférée par un autre comptable.
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Article 3
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 15 avril 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
B. Soulié