Est vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire un emploi de chef de service.
Le titulaire de ce poste exercera les fonctions d'adjoint au délégué à la sécurité et à la circulation routières.

Missions principales

La direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) a été créée en 1982.
Le délégué interministériel à la sécurité routière est depuis cette date également directeur de la sécurité et de la circulation routières et dispose ainsi des services et des moyens d'une administration centrale. Par décret du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la direction de la sécurité et de la circulation routières est devenue délégation à la sécurité et à la circulation routières.
Ses principales missions, définies par l'article 9 du décret du 9 juillet 2008, sont les suivantes :
― elle élabore et met en œuvre la politique de sécurité routière et apporte son concours à l'action interministérielle dans ce domaine ;
― elle définit et met en œuvre, en liaison avec le secrétaire général du ministère, la politique d'information, de communication et d'animation en matière de sécurité routière et promeut, au plan national et local, les actions interministérielles correspondantes ;
― elle pilote et coordonne l'ensemble des travaux législatifs et réglementaires concernant le code de la route ;
― elle contribue à la définition de la politique de contrôle et sanction automatisés des infractions routières et coordonne l'action interministérielle en cette matière ;
― elle conçoit et met en œuvre les systèmes de contrôle et de traitement automatisés des infractions routières ;
― elle élabore la politique de sécurité des infrastructures routières pour tous les réseaux, et veille à sa mise en œuvre. Elle dispose à cet effet des moyens d'expertise technique de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;
― elle élabore la réglementation relative aux équipements de la route, à la signalisation et à la circulation routière ;
― elle contribue, au niveau national, à la collecte et à la diffusion de l'information routière ;
― en liaison avec le secrétaire général du ministère, elle élabore, dans le cadre des institutions communautaires et internationales, la réglementation technique de la sécurité des véhicules. Elle la met en œuvre, en liaison avec la direction générale de l'énergie et du climat, au moyen des réceptions, homologations et contrôles techniques périodiques des véhicules ;
― elle élabore la politique menée en matière d'éducation routière et, à ce titre, définit les règles et conditions d'organisation des examens du permis de conduire ainsi que les dispositions relatives à l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière. Elle définit et intègre dans cet enseignement les règles de conduite permettant de contribuer à la lutte contre l'effet de serre ;
― elle s'appuie sur l'Observatoire national interministériel de sécurité routière, pour la collecte et la diffusion des informations nécessaires à la préparation, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique de sécurité routière ;
― elle conduit, notamment avec l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, des actions d'expérimentation et des études générales ou sectorielles dans les domaines de la sécurité et de la circulation routières. Elle assure la veille technologique, nationale et internationale, dans les domaines de la route et du véhicule intelligents.

Enjeux, responsabilités

Le titulaire du poste a pour mission de seconder le délégué dans tous les domaines de compétence de la délégation. Il intervient en liaison ou à la demande du délégué qu'il représente. Il le supplée en tant que de besoin et le remplace en cas d'absence.
Il est plus spécialement en charge des missions suivantes :
― coordination et impulsion de toutes les structures composant la délégation ;
― suivi des réformes du ministère impactant la sécurité routière ;
― suivi des commandes du cabinet du ministre.

Environnement professionnel

Aux termes de l'article 9 de l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la délégation à la sécurité et à la circulation routières comprend :
― la sous-direction de l'action interministérielle ;
― la sous-direction de l'éducation routière ;
― la sous-direction des actions transversales et des ressources ;
― le département de la communication et de l'information ;
― la mission d'audit de sécurité des infrastructures.
Le DSCR est le responsable du programme « Sécurité et circulation routières » au sein de la mission écologie, développement et aménagement durables, ainsi que du programme « Radars » du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ». Il est également responsable du document de politique transversale (DPT) « Sécurité routière », dont le ministre est chef de file.

Profil du candidat recherché

Rigueur intellectuelle, aptitude à la synthèse et à la prise de décision.
Bonne expérience du management.
Capacités de dialogue et de négociation.
Bonnes connaissances dans les domaines budgétaire et juridique.
Bonne connaissance du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et expérience interministérielle souhaitée.

Personne à contacter

Mme Michèle MERLI, préfète, déléguée interministérielle à la sécurité routière, déléguée à la sécurité et à la circulation routières (téléphone : 01-40-81-80-70).
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.