JORF n°0070 du 24 mars 2009

Arrêté du 25 février 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 février 2009, M. Richard Bard, trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général de la Nouvelle-Calédonie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2009, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.