JORF n°0070 du 24 mars 2009

Arrêté du 9 mars 2009

Par arrêté de la ministre du logement en date du 9 mars 2009, la décision de transformation de la société coopérative de production (SCP) Champalor Habitat en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM, dont le siège social est fixé à Verdun (55), est agréée.